Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2 · Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.