Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 20 Art. 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.