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Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 20 · Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.