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Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection d · Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection d Art. 13

Chapitre III : Déroulement du scrutin

In KraftAmtlicher Text

Lors du dépouillement du scrutin, les votes blancs ne sont pas pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

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  • En vigueur depuis le 2024-02-29