Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection d · Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection d Art. 7

Chapitre II : Candidatures

In KraftAmtlicher Text

Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-02-29