Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de · Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.