Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents · Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014

Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :

Grand'croix 2

Grand officier 7

Commandeur 40

Officier 101

Chevalier 280

Médailles militaires 50