Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans l · Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.