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Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 · Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.