FR · Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'ut
Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d'emport et d'utilisation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Section 1 : Déclaration d'installation
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Section 2 : Maintien en état de fonctionnement
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Section 1 : Déclarations électroniques
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Section 2 : Défaillances et modes secours
- Art. 14
- Art. 15
- TITRE III : UTILISATION DES DONNÉES DU JOURNAL DE PÊCHE ÉLECTRONIQUE
- Art. 16
- Art. 17
- TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 18
- Art. 19