FR · Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organism
Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne
Inhalt
- TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE II : AGRÉMENT D'ORGANISME POUR LE RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- TITRE III : RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- TITRE IV : ACCEPTATION DES PROGRAMMES D'ENTRETIEN
- Art. 10
- Art. 11
- TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 11-1
- Art. 12