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Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particul · Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particul Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend les trois grades suivants :

1° Technicien hospitalier ;

2° Technicien supérieur hospitalier de 2e classe ;

3° Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé.