Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de · Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.