Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service ter · Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service ter Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2015-05-24