Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service ter · Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service ter Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap, est abrogé.