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Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établi · Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places mixtes, complétée d'une mission d'hébergement diversifié de 8 places mixtes ;

- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise Courtine Mourre Frais, 45, rue du Mourelet, 84000 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places mixtes.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2014-05-09