Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 2

A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé :

― la définition du signal R13b est modifiée conformément à l'article précédent ;

― les nouveaux signaux M12a, M12b, R19d et R19td sont insérés avec leur définition tels que présentés à l'annexe I du présent arrêté.