Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2 · Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.