Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Section 1 : Dispositions générales
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. A1. ― Recrutement des ingénieurs de recherche
13. Art. 10
14. Art. 11
15. A2. ― Recrutement des ingénieurs d'études
16. Art. 12
17. Art. 13
18. B1. ― Recrutement des assistants ingénieurs
19. Art. 14
20. Art. 15
21. B2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
22. Art. 16
23. Art. 17
24. B3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normale
25. Art. 18
26. Art. 19
27. B4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
31. Art. 22
32. Art. 23
33. Art. 24
34. Art. 25
35. Art. 26
36. Art. 27
37. Section 1 : Dispositions générales
38. Art. 28
39. Art. 29
40. Art. 30
41. A. ― Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études
42. Art. 31
43. Art. 32
44. B. ― Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs
45. Art. 33
46. Art. 34
47. Chapitre Ier : Dispositions générales communes
48. Art. 35
49. Art. 36
50. Art. 37
51. Section 1 : Dispositions générales
52. Art. 38
53. A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe
54. Art. 39
55. Art. 39-1
56. B. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
57. Art. 40
58. C. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
59. Art. 41
60. D. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe
61. Art. 42
62. Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement
63. Art. 43
64. Art. 44
65. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
66. Art. 46
67. Art. 47