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FR · Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à

Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil

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Inhalt

  1. Art. 3
  2. Art. 4