FR · Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des disposit

Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026