Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 20 · Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage

Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.