Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 20 · Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.