FR · Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n°
Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026