Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonc · Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont membres de droit :

― les chefs de cabinet des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;

― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

― le directeur des ressources humaines ;

― le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;

― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;

― le directeur général de la santé ;

― la directrice générale de l'offre de soins ;

― le directeur de la sécurité sociale ;

― le directeur général du travail ;

― la directrice générale de la cohésion sociale ;

― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

― la déléguée aux affaires européennes et internationales.