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Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonc · Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonc Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.

Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.