FR · Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions

Arrêté du 6 février 2012 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels d'encadrement relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026