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FR · Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 20

Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2