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FR · Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n°

Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5