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Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de · Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »

Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 2 sont conservées pendant une durée de trois mois, sous réserve de leur effacement lorsqu'un procès-verbal a été dressé ou lorsqu'un contrôle en entreprise a été réalisé.