Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organis Art. 2
La formation d'adaptation à l'emploi s'étend sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.
Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-07-31