Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des organisations · Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organisations syndicales susmentionnées désigneront leurs représentants dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêté.