Arrêté du 9 février 2012 relatif à la communication de donné Art. 2

L'exploitant d'aérodrome, après avoir vérifié leur cohérence et s'être assuré de leur exhaustivité au regard des informations dont il a connaissance par ailleurs, adresse à la direction générale de l'aviation civile :

― le relevé des vols réalisés avec les données listées à l'annexe A, relatives aux activités de transport aérien public effectuées sur l'aérodrome ;

― le relevé des vols annulés avec les données listées à l'annexe B.