Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement a · Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé des propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux

Arrêté du 13 janvier 2012 portant création d'un traitement a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.