Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 · Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 avril 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.