Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un établissemen Art. 4

Est abrogé l'arrêté suivant :

- l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion, sis 3, rue Thomas-Couture, 95400 Villiers-le-Bel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4