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Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service terri · Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service terri Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Courdimanche ", sise 1 et 3, allée des Verdiers, 95800 Courdimanche ;

-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Pontoise, dénommée " UEAT Pontoise ", sise cité judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, BP 95220,95302 Pontoise ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Argenteuil ", sise 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01