Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositif · Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège

Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositif Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.