FR · Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense

Décret n° 2012-223 du 15 février 2012 relatif à la dispense des épreuves de langues vivantes pour les candidats présentant une déficience auditive

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026