Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national Art. 8

Le secrétariat de l'Observatoire national des abattoirs est assuré par l'établissement public FranceAgriMer défini à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime et qui a également en charge la constitution et la mise à jour de la base de données.

Les conditions d'accès à la base de données seront définies par le règlement intérieur.