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Arrêté du 8 février 2012 portant désignation des organisatio · Arrêté du 8 février 2012 portant désignation des organisations représentatives d'employeurs représentées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 8 février 2012 portant désignation des organisatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.