Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particu Art. 2

Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France comporte les grades suivants :

1° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale ;

2° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure ;

3° Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.