Décret n° 2012-254 du 22 février 2012 relatif à la compositi Art. 2

La commission sera assistée de :

M. Michel Bart, secrétaire général, représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

M. François Saint-Paul, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

Ces trois personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

M. Yves Le Breton, chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale ;

M. Frédéric Papet, directeur du cabinet du délégué général à l'outre-mer ;

Mme Odile Soupison, directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.