Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation de · Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2012.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2012 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.