Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 13
Chapitre IV : Modalités d'agrément
I. - Les lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à son terme.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-172 du 3 février 2012
Art. 14
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Verweist auf
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 1
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 14
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 2
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 3
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 4
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 5
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 6
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 7
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 8
- Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commissio Art. 9