Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service anne · Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service annexe au grand port maritime de Marseille Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un service anne Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt