Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2 · Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.