Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 20 · Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.