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Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions · Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique

Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.