Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemni · Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemni Art. 4

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